Privacy
Protocol.
Ce document décrit les principes techniques et organisationnels de protection des données mis en œuvre par Agentic Solutions en tant que sous-traitant (Art. 28 RGPD). Il ne se substitue pas à la politique de confidentialité du Responsable de Traitement.
1. Rôle & Responsabilités
Agentic Solutions agit exclusivement en qualité de Sous-traitant (Data Processor). Le Responsable de Traitement est l’entreprise cliente, pour le compte de laquelle les données sont analysées.
Les traitements réalisés reposent sur les bases légales définies par le Responsable de Traitement, notamment l’intérêt légitime (Art. 6.1.f) ou l’exécution de mesures contractuelles (Art. 6.1.b).
2. Inférence & Human-in-the-loop
Nos systèmes n'effectuent aucune décision de recrutement automatisée au sens de l'Article 22 du RGPD. Les agents IA fournissent exclusivement des rapports de recommandation technique. Toute décision finale de recrutement est soumise à une validation humaine systématique et obligatoire.
3. Zero Data Retention (ZDR)
Agentic Solutions ne conserve aucune donnée au-delà de la durée strictement nécessaire à l’exécution technique de l’inférence. Les données sont traitées en mémoire volatile et purgées immédiatement après exécution. Les durées de conservation applicables au stockage long terme relèvent exclusivement de la politique du Responsable de Traitement.
4. Exercice des droits & Réclamation
Les personnes concernées disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Toute demande relative à l’exercice de ces droits est transmise sans délai au Responsable de Traitement concerné.
Contact DPO : privacy@agentic-solutions.io.
Délai de traitement : 30 jours.
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL (France).